Catégorie questions : soulte
cher Maître, Depuis le début de notre mariage, je me charge seule et exclusivement seule de tout payer avec mon propre salaire (loyers et charges). Le compte joint marital en banque est exclusivement alimenté par mon salaire. Lui ayant gardé son propre compte où est versé son salaire. Ça dure depuis 15 ans et je […]
Lors d’un divorce par consentement mutuel, est-il possible que mon épouse devienne propriétaire de notre bien commun, qu’en contre partie je récupère une soulte et que je m’engage quand j’aurai retrouvé une activité professionnelle (je suis sans ressource actuellement) à lui verser une prestation compensatoire ?
Bonjour, dans ma convention de divorce il y a une prestation compensatoire et une soulte en contrepartie de l’attribution d’un bien. La prestation compensatoire et la soulte me sont versées sur 7 ans. Est ce que je dois déclarer aux impots la soulte, qui n’est ni une pension alimentaire ni une prestation compensatoire ?
Nous voulons divorcer à l’amiable, nous possédons une maison et avons deux enfants communs. Faut-il vendre la maison avant d’entamer une procédure de divorce et si l’un de nous désire la garder comment faire ?
Combien de temps pour un divorce amiable en Meuse (Lorraine), bien commun qui est suivi chez le notaire en ce moment même .Et peut-on demander une soulte plus une prestation compensatoire ? Merci de votre réponse. Salutations.