Catégorie questions : prestation compensatoire
Je souhaite divorcée mon salaire est de 1020 par mois ,mon mari est en invalidité et touche 1265 de pensions par mois .Qui doit payer une compensation à l autre ?.Nous avons encore deux enfants mineurs à notre charge sur quatre
Bonjour, Je m’adresse à vous car je ne sais plus comment faire avancer ma procédure de divorce. Pour faire « court » : mon mari est parti du domicile conjugal (avec mon accord car je pense qu’il fréquentait quelqu’un d’autre) le 01/05/2016. Nous avons opté à l’époque pour la procédure par consentement mutuel et avons pris rdv […]
bonjour Est il vrai que l’on dispose de 12 mois après prononciation du jugement de divorce pour régler une prestation compensatoire , lorsque aucun delais n’est fixé par le juge dans le jugement du divorce
bonsoir, Je suis invalide à + 80 %, mais j’ai travaillé 40 ans, et je touche une pension d’invalidité de 1383 €, ayant dû m’arrêter de travailler à 55 ans au lieu de 62 ans. Mon mari a + de 3000 € de revenus, c’est lui qui demande le divorce, il voulait que je quitte […]
Madame, Monsieur, J’aimerai vous rencontrer afin d’envisager les modalités de mon divorce sachant que, pour l’instant, mon épouse sait que je ne souhaite plus avoir de vie de couple avec elle mais qu’elle n’est pas encore disposée à dialoguer sereinement sur les modalités d’un divorce. Mon objectif est d’évaluer les différents aspects du divorce, prestation […]
Bonjour, Je suis marié depuis 2 ans sous contrat de mariage sans enfant et je souhaite savoir si je doit verser à ma femme une prestation compensatoire? Ma femme ne travail plus depuis 1 ans mais dispose de deux biens immobiliers à Paris dont elle perçoit un revenu tous les mois ainsi que d’une forte […]
Bonjour, Dans un divorce à l’amiable, peut-on fixer le montant d’une prestation compensatoire (sous forme de rente) en terme de pourcentage de la retraite (en net) et non en termes d’une somme à indexer sur l’inflation? Les retraites ne sont pas indexées et il est difficile avec 2 paramètres inconnus (CSG et inflation) de fixer […]
Bonjour Mon mari va me déduire de la soulte que je lui dois (je rachète sa part de la maison) une prestation compensatoire. Est-elle imposable ? Merci d’avance pour votre réponse.
Je suis séparé et en attente du divorce. Mon ex me demande une indemnité compensatoire de 100000 euros que je peux pas payer. Doivent vendre un bien propre qui viens fe mes parents et qui ne les vos pas?
bonjour marié sous le régime de la communauté, mon mari et moi avons chacun une assurance vie qui a été alimenté par notre compte commun en cas de divorce,j’aimerai savoir si chacun garde son assurance vie ou si les 2 assurances rentre dans le partage de la communauté des biens merci de votre réponse cordialement