Catégorie questions : héritage
Bonjour Mon mari et moi nous sommes mariés à l’étranger l’acte retranscrit donne comme type de contrat de mariage « communauté d’acquets » ( terme exact? ). Quand nous étions ensemble ( et mariés) mon mari a perdu son père et avec l’argent de la vente de la maison de son papa il a acheté cash notre […]
Maître, J’ai fait un don à mon fils de 30 000 euros, il y a quatre ans, afin qu’il ait un apport pour acheter une maison avec sa concubine. Après l’achat à crédit de cette maison, ils se sont mariés sans contrat de mariage. A peine trois ans après ce mariage , ils sont en […]
Bonjour, Je suis divorcée en bénéficiant d’une allocation compensatoire et je loge avec un ami afin de réduire mes frais. Mon ex mari serait il en mesure de supprimer mon allocation ? Cordialement.
Mon épouse a perçu un héritage d’un montant de 23000 euros, deniers qui ont été versés sur son compte personnel. Aujourd’hui divorcé mon épouse par l’intermédiaire de la notaire chargée de la liquidation me demande de lui rembourser cette somme. Je précise que cette somme n’a jamais servi a approvisionner le compte commun. Les relevés […]
Bonjour, Nous sommes mariés depuis 24 ans sans contrat de mariage. Mon mari a reçu des dons manuels suite à des héritages, ils ont été déclaré aux impôts. Grace à cet argent nous avons pu financer notre maison, acheter une voiture et payer des vacances. Les dons se sont étalés sur 10 ans. A ce […]
Bonjour Une bonne partie des sommes perçues par heritage et capital décès de mes parents ont été utilisées par la communauté pour diverses dépenses. Puis je récupérer la totalité si j ai les preuves des versements sur les comptes ou des courriers des sociétés ayant versés les capitaux ? Merci pour votre réponse rapide. Cordialement
Qu’arrive-t-il a un bien immobilier acquis en héritage (mes parents ont mis leur maison à mon nom) pendant le mariage – Nous allons divorcer et sommes mariés sans contrat de mariage. Mon mari me quitte après 35 ans de mariage pour celle qui était mon amis depuis 27 ans !
Bonjour j ais divorcé à l amiable il y a un an nous étions en separation de bien j ais eu 12900€ de mon père à son décès je ne les ais pas réclamé puis encore le faire un an après Cordialement
Bonsoir, Mon mari a eu un appartement en avance sur héritage à son nom pendant nos années de mariage, je souhaite savoir si celui-ci rentre dans le partage des biens ou pas? nous sommes sous le régime de la communauté des biens. Cordialement
Bonjour, Après notre mariage sous le régime de la communauté des biens, j’ai acquis en Tunisie un bien immobilier (pavillon ) en mon nom propre. lors de l’audience de conciliation au mois de Dec2014, ma femme a révélé aux juges que je possède ce bien parce qu’elle veut le mettre dans la communauté . Question […]