Archives des droit du travail – Avocat GC

Propriété des contacts sur les réseaux sociaux : employeur ou salarié ?

Propriété des contacts sur les réseaux sociaux ? Bonjour, Suite à un article paru la semaine dernière, je m’interroge sur la propriété des contacts sur les réseaux sociaux. Lorsqu’un salarié développe un réseau de contacts sur les médias sociaux spécifiquement dans le contexte de son emploi, avec l’appui financier et technique de l’employeur, puis quitte […]

Que devient un achat en commun après un divorce ?

Bonjour Madame, J’aimerais savoir quelle serait le sort de ma société acquise durant mon mariage, dans le cas d’un divorce amiable ? Est-ce que ma femme à la main mise sur la société du fait que l’achat se soit réalisé durant le mariage? Merci d’avance pour vos explications.