Catégorie questions : convention d'indivision
Si le désire des deux conjoints est de garder la maison ou l’appartement achetés en commun et de garder la maison en patrimoine pour moitié à chacun des époux après le divorce, avec pour celui qui l’occuperait le devoir de l’entretien intérieur et extérieur, est-ce possible ?
Bonjour, Dans le cadre d’un divorce à l’amiable, pouvez vous svp me calculer combien faudra t-il payer au notaire y compris ses honoraires pour les biens immobiliers que nous allons partager (2 appart. chacun) l’estimation actuelle approximative est de 800000 euros pour l’ensemble des 4 appartements. Merci d’avance Cordialement
Je voudrais engager une procédure de divorce par consentement mutuel toutefois nous avons une maison en commun et pour cela il est nécessaire de faire une convention d’indivision… Est-il possible que ce soit rédiger par l’avocat ou suis-je obligé de passer par un notaire ? merci de votre réponse – cordialement,
Le bien immobilier que nous possédons, nous l’avons acheté en indivision avant le mariage. Nous souhaitons le conserver en état, mon ex conjoint en aura l’usufruit. Est ce possible ?
En cas de bien indivis (acquis par moitié par chacun des époux) est il nécessaire de faire une convention d’indivision devant notaire pour que le divorce par consentement mutuel puisse etre prononcé?
Nous voulons divorcer à l’amiable, nous possédons une maison et avons deux enfants communs. Faut-il vendre la maison avant d’entamer une procédure de divorce et si l’un de nous désire la garder comment faire ?
Bonsoir C’est très sympas vos réponses, c’est dur quand on est pommé, ça réconforte un site comme celui-là. Voilà ma question : On (je dis ‘on’) souhaiterait divorcer à l’amiable mais rester ensemble (pour le moment). On a une maison achetée ensemble, peut-on juste en être deux propriétaires sans la vendre et au pire vivre […]
Bonjour, Nous réfléchissons à un divorce à l’amiable mais je ne souhaite pas mettre mon épouse en difficulté. Nous sommes propriétaires. Est-il donc possible que mon épouse demeure au domicile familial pendant quelques années (3 à 5 ans) au titre de la prestation compensatoire que je pourrais ou devrais lui verser ? Merci pour vos […]
Bonjour Nous souhaitons avec mon mari engager une procédure de divorce à l’amiable. Nous possédons une maison que nous conserverons en indivision dans un premier temps. Mon mari occupera ce logement, devra-t-il me verser une somme correspondant à la moitié d’un loyer ? Je vous remercie de votre réponse.
Bonjour , Mariée depuis 28 ans mais séparée de mon mari depuis 23 ans, après cette séparation, ce dernier a acquis des biens : sa maison, son cabinet médical etc. Aujourd’hui parce que je souhaite me remariée, nous voulons divorcer et se pose le problème de la liquidation des biens, sur lesquels je ne considère […]