Catégorie questions : calcul des revenus
Mon frère est en plein divorce, suite aux décisions prises lors de la séance de conciliation, nous avons fait appel. Aujourd’hui mon frère ne possède pas de revenus et est hébergé chez mes parents, de ce fait la partie adverse demande à ce que les ressources des parents soit pris en compte pour la pension […]
Bonjour, mon ami va lancer une procédure de divorce. Son épouse est entièrement d’accord avec lui pour cette procédure. En ce qui concerne sa vie au domicile conjugal, à partir de quand pouvons nous envisager de vivre ensemble sans qu’il ne soit inquiété ? Son épouse connait mon existence. Cela fait plus de 6 mois […]
Bonjour, Je m’interroge sur la prestation compensatoire. Nous sommes séparés effectivement depuis 16 ans et mariés sous le régime de la communauté. Le calcul sera t il fait selon les conditions à l’époque de notre séparation ou selon celles qui prévalent maintenant? Cordialement
Marié depuis 7 ans, sous le régime de séparation de biens avec résidence séparée, une fille de 14 ans en commun. Madame refuse de travailler, je gagne env 8500€ par mois, aucun bien immobilier, pas d’argent de côté. Quelle prestation compensatoire devrais-je verser ? (1000€ de pension alimentaire pour 2 autres de mes enfants). Pourrais-je […]
Bonjour Maître, Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté depuis 38 ans. Nos 3 enfants sont autonomes, nous possédons un bien immobilier (nous nous sommes fait donation au dernier des vivants) dont le prêt est terminé. Je possède un compte courant et un livret A. Quand à mon mari, il […]
Quels critères prend on en compte pour calculer le montant d’une indemnié compensatoire ? En cas de désaccord sur le montant comment ça se passe ? Merci pour votre réponse.
Bonsoir, mon mari et moi souhaitons divorcer par concentement mutuelle et nous sommes mariés depuis 11 ans et avons trois enfants. Je suis en congés parentals en temps partiel et touche 750€. Lui travaille et touche 1100€ et a des biens immobiliers avec lesquels il perçoit 1600€ par mois sachant qu’il a un crédit de […]
Marié en séparation de biens, dans le cas d’un divorce à l’amiable au bout de 11 ans demandé par mon épouse comment et sur quelles bases est calculé une indemnité compensatoire nous n’avons pas d’enfant en commun et j’ai subvenu à 95 % aux besoins de son fils de 19 ans?
Bonjour, Je suis en attente de conciliation et un jugement pour avoir une pension alimentaire pour mes 3 enfants. Est-ce que les allocations CAF (Paje, aide pour l’emploi d’une sas maternelle) sont prises en compte dans le calcul de mes revenus ? Cordialement,
Mon mari gagne 80 000 euros par an et moi 20 000. Nous divorçons à l’amiable suite à 10 ans de mariage (il me trompe depuis 3 ans). Il a la propriété de 3 appartements (150 000 euros avec des loyers de 1500 euros par mois dans 10 à 15 ans prévisibles). Quelle fourchette puis […]