Catégorie questions : bien propre
Mariés sans contrat, ma femme a reçu un don manuel de son père pendant la période de notre mariage, ce don entre t-il dans les biens à séparés ?
Bonjour, Je suis en instance de divorce (à l’amiable). Nous avons fait estimer notre maison que je souhaite conserver. Il y a 3 ans j’ai reçu un héritage qui m’a permis de faire construire une piscine d’une valeur estimée à 40 000 Euros. De ce fait, suite à l’estimation faite par une agence immobilière, la […]
Bonjour, si j’ai des biens avant mon mariage, en me mariant et en divorçant, dois-je partager mes biens personnels avec mon mari ?
Bonjour, En instance de divorce sans contrat de mariage le jugement de non conciliation a été rendu le 10 mai 2012 (nous avons signé le procès verbal d’acceptation). J’ai percu par mon entreprise fin juillet 2012 une prime de départ en pré-retraite et le solde de mes congés payés. Cet argent rentre t-il dans le […]
Bonjour, Plus jeune j’ai acheté un bien immobilier avant de me marier. Mariée, j’ai décidé de divorcer, est ce que je suis obligée de partager mon biens immobilier avec mon conjoint lors de mon divorce ? Merci de votre réponse