Catégorie questions : bien immobilier
Bonjour, Mon ordonnance de non-conciliation est du 26/04/2005, mon assignation du 10/04/2006. Le 28/03/2009, j’ai acheté un bien immobilier en indivision. Depuis le 01/06/2013, je paye une prestation compensatoire à mon ex-femme. Son avocat vient de m’envoyer un courrier me disant que j’ai eu une malheureuse initiative d’acheter en indivision et que la meilleure solution, […]
Bonjour, Mon mari m’a quitté et souhaite me laisser tous nos biens immobilier en compensation de sa faute et la situation difficile dans laquelle il m’a mis. Cela est-il possible? Merci
Bonjour, Je viens de divorcer et je n’ai pas d’enfants de ce mariage. Je n’ai pas tenu à avoir de prestation compensatoire non plus. Mais un bien a été acquis depuis 5 ans par mon conjoint pendant la période du mariage, et le crédit échut dans trois ans. et j’aurais aimé savoir si j’ai droit […]
Bonjour, Mon petit-fils (18 ans fin novembre) est en 2ème année en alternance industrie. Il est donc rémunéré 550 € mensuel actuellement. Il prend une location seul le 15 juillet. Ses parents doivent-ils lui verser une pension, considérant qu’il obtiendra une APL d’environ 200 € ? D’autre part, étant mineur au 15 juillet, a t-il […]
Je suis Algérienne et mon mari est belge. Mon mari possède une maison avant notre mariage avec un acte de propriété à son nom. Si je divorce et moi j’ai pas d’enfant avec lui, est ce que la maison rentre dans le partage ?
En 2001, nous avons fait une donation manuelle de 30 000 € à notre fils pour l’achat d’un terrain constructible. Nous ne l’avons pas fait devant notaire, mais nous avons fait à son nom propre un chèque dont nous avons gardé la photocopie et nous avons fait une déclaration aux services fiscaux en précisant bien […]
salut Veuillez m’excuser car j’ai préféré formuler le problème en un seul. J’aimerai savoir que devient au moment du divorce (mariage biens commun) un terrain acquis avant le mariage et construit 2 mois après le mariage avec non seulement des fonds dont je disposais dans un compte bancaire avant le mariage mais aussi avec des […]
Bonjour, Mon épouse a abandonné le domicile, depuis 5 mois, j’ai 3 enfants à la maison : 26, 21 et 7ans. Elle veut divorcer à l’amiable, nous avons des dettes en commun et elle est au RSA. Quelle est la meilleure solution pour moi ? Avec mes remerciements Mr Hernout
Bonjour, je souhaite divorcer par consentement mutuelle. Nous sommes d’accord pour que je garde la maison que nous possédons comment faire ? Devons nous voir notre notaire en premier ? Merci
Bonjour, merci pour votre réponse, je me permets de vous poser une autre question concernant le propriétaire à qui je loue un appartement sur Bordeaux, il me demande de payer la taxe foncière, est normal pour un locataire de payer cette taxe ? merci