Vente d’un bien sans l’accord du conjoint
Bonjour
Pouvez vous m’aider s’il vous plaît, je suis pas très content de mon avocat.
J’ai acheté avec mon mari, ensemble,un appartement vendu aux enchères, nous sommes mariés depuis 2016 . Le financement vient da part du mon pere, le propriétaire est moi et mon mari. Si par exemple je vais divorcé je peux vendre l’appartement sans le signature du mon mari? Si non quelle papier on peut faire auprès le notaire pour que mon mari me laisse a moi décidé tout pour l’appartement ? ( je ne peux pas le laisser décider à lui si mon père a payer l’appartement). Merci
Chère Madame, Merci de nous avoir posé votre question. Concernant la vente d’un bien, nous vous invitons à consulter la fiche pratique suivante:
Peut-on vendre un bien immobilier sans l’accord de son conjoint?
Lorsque les époux sont propriétaires d’un bien immobilier, la vente dudit bien par un seul des époux n’est possible que dans certains cas limités par la loi. Il convient donc d’étudier dans un premier temps la vente d’un bien immobilier dit « propre » puis dans un second temps la vente d’un bien immobilier dit commun..
D’autres informations sur le même sujet sont disponibles dans nosFICHES PRATIQUES ou en tapant « vente bien » dans la BARRE DE RECHERCHE du site
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