Bonjour Maître,

Suite à l’instruction de ma demande de divorce, la juge à attribué l’occupation du domicile conjugal dont nous sommes propriétaires à mon mari, avec une contrepartie d’indemnités d’occupation.

Dans quelles conditions est-il autorisé à quitter ce dernier alors que la procédure de divorce n’est pas prononcée?
En effet, il souhaite la vendre afin de se dégager de l’indemnité d’occupation,ce à quoi je ne suis pas favorable vu que le divorce ne sera pas prononcé avant un an et la liquidation patrimoniale pas avant trois ans. Puis-je refuser?

Je vous remercie par avance,
Cordialement,

Bonjour, Merci de nous avoir posé votre question. Concernant la vente de votre bien commun, nous vous invitons à consulter la fiche pratique suivante:

Peut-on vendre un bien immobilier sans l’accord de son conjoint?

Lorsque les époux sont propriétaires d’un bien immobilier, la vente dudit bien par un seul des époux n’est possible que dans certains cas limités par la loi. Il convient donc d’étudier dans un premier temps la vente d’un bien immobilier dit « propre » puis dans un second temps la vente d’un bien immobilier dit commun.

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Maître Alexia Greffet, Avocate spécialiste en Divorce Alexia Greffet, avocate divorce

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