Utlisation du nom d’épouse
Bonjour
Mon conjoint est divorcé, sur son jugement de divorce ne figure pas que son ex épouse peut conserver son nom.
Elle utilise donc son nom d’épouse en nom d’usage.
En a t-elle le droit ? En sachant que Mr ne sait pas opposée à l’époque à cette éventualité ? Mais rien d’écrit.
Il y a t il un recours pour qu’elle cesse ? Ou alors est elle dans son droit ?
Cordialement
Chère Madame, Merci de nous avoir posé votre question. Concernant le nom d’usage, nous vous invitons à consulter la fiche pratique suivante:
Conserver ou changer de nom après un divorce ?
L’épouse peut prendre l’usage du nom de son mari pendant le mariage.
Cependant, en principe elle perd l’usage du nom de l’époux lors du divorce à moins que l’époux donne son accord pour continuer à l’utiliser après le divorce.
Le juge peut également autoriser l’usage du nom, à condition de justifier de l’usage (s’il y a des enfants en bas-âge, mariage d’une durée assez longue, pour une activité professionnelle, …). Cette autorisation peut être limitée dans le temps ou à un usage particulier (professionnelle).
D’autres informations sur le même sujet sont disponibles dans nosFICHES PRATIQUES ou en tapant « nom d’usage » dans la BARRE DE RECHERCHE du site
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