Peut-on transférer la propriété du domicile à l’un des époux ?
Bonjour Maître,
Voilà, nous avons trois enfant en commun, une maison en commun et la voiture est au nom de mon époux, mais c’est moi qui ai toujours la voiture. J’aimerais bien sur garder mes enfants et faire le partage tous les quinze jours en week-end chez leur papa. Je n’ai pas grand chose comme revenu étant donnée que je suis auto-entrepreneuse. Je suis tapissière, garnisseuse et ne rentre malheureusement pas des fauteuils tous les jours, et puis avec mes trois enfants, je n’ai malheureusement pas beaucoup de temps pour travailler et avoir un salaire « normal ».
Pour ne pas perturber les enfant, j’aimerais garder la maison et la voiture que j’aurai grand besoin pour les écoles. Ai-je le droit ? Devrais-je indemniser mon époux ? Comment et combien cela m’en coûterait ? Ceci n’est qu’un renseignement car j’ai peur de sa réaction !
Au moment du partage des biens, les époux qui sont sous le régime de la communauté réduite aux acquêts partagent en deux leurs biens. Si l’un des époux souhaite conserver le domicile dont ils sont propriétaires, il devra alors verser une soulte à son conjoint correspondant à la moitié de la valeur du bien.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,
Cordialement.
Classé dans :
Voir aussi :
Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question : Posez votre question
Recevez un devis gratuit et immédiat
Merci pour votre confiance
Si vous décidez de divorcer à l'amiable, le prix sera de :
€ TTC / ÉPOUX
Recevez un devis gratuit et immédiat
Merci pour votre confiance
Si vous décidez de divorcer à l'amiable, le prix sera de :
€ TTC / ÉPOUX
