Assurance maladie, retraite, RSA et allocations lors d’un divorce
Bonjour,
Y’a t’il des incidences sociales lors d’un divorce (assurance maladie, retraite, RSA, allocations…) ?
Merci.
1. Assurance-maladie :
Même après le divorce, un époux peut toujours bénéficier de la couverture sociale de son conjoint (à condition de ne pas avoir d’activité professionnelle).La durée de maintien des droits est limitée à 12 mois à partir du jour de la transcription du divorce (c’est-à-dire du changement des états civils des époux).
2. Retraite de réversion :
Lors du décès d’un salarié, son conjoint a droit à une retraite de réversion.
Le conjoint divorcé dispose toujours de cette retraite de réversion à condition désormais d’avoir 55 ans.
Depuis le 1er juillet 2004, il n’y a plus de condition d’absence de remariage, de durée de mariage ou d’enfants.
Ainsi, lorsque l’assuré est remarié, la pension de réversion versée lors de son décès est partagée entre son conjoint survivant et le(les) ex époux au prorata de la durée respective de chaque mariage.
3. Revenu de solidarité active (RSA) :
Depuis le 1er juin 2009, l’allocation de parent isolé a été remplacée par le RSA. Une majoration est prévue dans le cas d’un parent isolé (suite à un divorce) jusqu’à ce que le dernier enfant ait atteint l’âge limite.
4. Allocation de soutien familial :
Il s’agit d’une allocation qui est versée lorsque l’époux ne verse pas ou ne peut pas verser de pension-alimentaire pour les enfants. Ainsi lorsque le parent n’a pas versé de pension depuis 2 mois, l’autre parent peut alors bénéficier de cette allocation de soutien familial.
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