Bonjour,

Nous sommes mariés depuis 24 ans sans contrat de mariage. Mon mari a reçu des dons manuels suite à des héritages, ils ont été déclaré aux impôts. Grace à cet argent nous avons pu financer notre maison, acheter une voiture et payer des vacances. Les dons se sont étalés sur 10 ans. A ce jour , est ce qu’il peut récupérer la totalité de ces dons ou puis je avoir une compensation car cet argent a servi à la communauté et pas « à moi » uniquement. En effet je suis surprise de devoir « reboursser » une voiture de 10 000€ achétée il y a 12 ans.

Vous en remerciant

Bonjour, Merci de nous avoir posé votre question. Concernant le sort de l’héritage en cas de divorce, nous vous invitons à consulter la fiche pratique suivante:

L’héritage entre-t-il dans la communauté de bien ?

L’héritage est définit dans le dictionnaire Larousse comme étant « bien acquis ou transmis par voie de succession » ou encore « ce qu’on tient de prédécesseurs, de générations antérieures ».

Pour connaître nos honoraires ou le tarif de votre divorce, merci de remplir le devis en ligne ci-dessous ou nous contacter directement

Notre équipe reste à votre disposition par téléphone 01 47 04 25 40  / email info@avocat-gc.com. N’hésitez pas à nous contacter

Maître Alexia Greffet, Avocate spécialiste en Divorce Alexia Greffet, avocate divorce

Classé dans :

Voir aussi :

  • Rembourser un héritage

    Mon épouse a perçu un héritage d’un montant de 23000 euros, deniers qui ont été versés sur son compte personnel. Aujourd’hui divorcé mon épouse par l’intermédiaire de la notaire chargée de la liquidation me demande de lui rembourser cette somme. Je précise que cette somme n’a jamais servi a approvisionner le compte commun. Les relevés […]

    Lire la suite

  • Une donation entre-t-elle dans la communauté de bien ?

    Bonjour , suite a mon divorce nous avons fait le projet matrimonial es ce que dans les avoirs bancaires les donations de mes parents sont comprises ? et es ce les donations sont comptés pour le paiement du notaire ? Merci . Bien à vous .

    Lire la suite

  • Partage des dettes lors d’un divorce

    Bonjour, Nous sommes divorcés depuis maintenant 5 ans. Suite au redressement judiciaire de mon ex-mari en 2013 comme c’est moi qui ai réglé ce redressement (avec un héritage) j’ai récupéré la maison en contrepartie. Mais comme il se serait retrouvé « à la rue » avec son entreprise j’ai accepté qu’il reste vivre avec moi. Il a […]

    Lire la suite

  • Bien en héritage et partage suite à un divorce

    Bonjour Mon mari et moi nous sommes mariés à l’étranger l’acte retranscrit donne comme type de contrat de mariage « communauté d’acquets » ( terme exact? ). Quand nous étions ensemble ( et mariés) mon mari a perdu son père et avec l’argent de la vente de la maison de son papa il a acheté cash notre […]

    Lire la suite

  • Mariage sans contrat et partage des biens

    J’ai reçu un héritage en 2015. Mon mari et moi avons vendu notre maison mais j’ai remboursé un crédit de 100000€. Nous avons trouvé une autre maison plus chère que celle vendue. J’ai payé la différence. Maintenant, je voudrais divorcer. Nous n’avons pas de contrat de mariage. Comment cela se passe -t-il?

    Lire la suite

  • Héritage et divorce

    Bonjour j ais divorcé à l amiable il y a un an nous étions en separation de bien j ais eu 12900€ de mon père à son décès je ne les ais pas réclamé puis encore le faire un an après Cordialement

    Lire la suite

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question : Posez votre question

Recevez un devis gratuit et immédiat

étape 1/2 : Les précisions sur votre divorce
étape 2/2 : Vos informations

Vous souhaitez divorcer à l'amiable ?

Avez-vous des enfants en commun ?

Avez-vous des biens immobiliers en commun ?

étape suivante
Ex. : 75. Pour l'étranger, entrez 99.
< Retour

Merci pour votre confiance

Compte tenu de la complexité de votre dossier dans la mesure où il s'agit d'un divorce contentieux, nos tarifs commencent à partir de 2 990 €, montant qui sera apprécié ensemble lors d'un rendez-vous au cabinet.

Si vous décidez de divorcer à l'amiable, le prix sera de :

VOTRE TARIF :
 € TTC / ÉPOUX

Tout inclus : Rendez-vous, convention de divorce, enregistrement, assistance, facilités de paiement.

Pour garantir ce tarif, commencez dès maintenant la procédure de divorce :

Prendre rendez-vous
Appelez-nous
< Retour