Remboursement de crédits et devoir de secours
Bonjour
L’ordonnance de non conciliation prévoit que je doive assurer le règlement de deux crédits au titre du devoir de secours. Puis-je utiliser une somme d’argent appartenant à la communauté pour régler un de ces deux crédits?
Par avance merci pour votre réponse.
Cordialement
Cher Monsieur , Merci de nous avoir posé votre question. Concernant le reboursement des dettes, nous vous invitons à consulter la fiche pratique suivante:
Sort des dettes dans une procédure de divorce
Lorsque les époux entament une procédure de divorce, ils doivent procéder à la liquidation de leur communauté de vie et régler notamment le sort des dettes.
D’autres informations sur le même sujet sont disponibles dans nosFICHES PRATIQUES ou en tapant « dettes » dans la BARRE DE RECHERCHE du site
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