Récompense pour des travaux financés par la vente d’un bien propre ?
Bonjour,
Mon mari et moi allons divorcer, par consentement mutuel.
Nous avons vendu notre bien immobilier dont nous avions contracté le prêt immobilier ensemble et étions mariés sous le régime de la communauté de bien.
Le produit de la vente va d’ores et déja être divisé en deux parties égales par le notaire.
Cependant, mon mari avait, avant notre mariage, acheté un bien immobilier, qu’il a vendu, et dont il a retiré 25000€. Cet argent a servi à financer des travaux de rénovations que nous avons effectués nous même dans le bien acheté en commun.
Lors du divorce, pourra-t-il exiger de récupérer plus d’argent que moi sur la vente qui aura été effectuée avant divorce ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
La communauté de bien se compose des biens acquis ensemble ou séparémment pendant le mariage. Si l’un des époux éstime qu’il a un droit à récompense, il pourra toujours en faire la réclamation au juge. Toutefois, il est difficile de prouver qu’une somme tombant de la communauté est à dissocier en l’absence de preuve et quand il ne s’agit pas d’une donation, d’un héritage, par exemple.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,
Cordialement.
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