Peut-on quitter le domicile conjugal sans formalité ?
Mariés sous le régime de la séparation de biens, mon époux souhaite quitter le domicile conjugal sans formalité, en a-t-il le droit, si non que doit on faire ?
Chère Madame,
souhaitez-vous divorcer pa consentement mutuel ou de façon contentieuse ?
Si vous souhaitez divorcer par consentement mutuel, vous n’êtes obligé de rien.
Toutefois, si Monsieur préfère, il est préférable de se rendre au commissariat afin de déposer une main-courante, où Monsieur indique qu’en procédure de divorce, il a quitté ce jour le domicile conjugal pour se rendre à telle adresse.
Dans une procédure contentieuse, il est préférable d’attendre l’ONC qui autorise notamment les époux à demeurer séparément, sauf si l’attente de cette ordonnance met en danger l’un des deux époux (violences physiques notamment) auquel cas, il convient alors de procéder de la même façon que celle précisée ci-dessus, à savoir en se rendant au commissariat.
Cordialement.
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