Que se passe-t-il pour la carte de résident lors d’un divorce?
Bonjour, je me suis marié avec une camerounaise au Cameroun en octobre 2013, mais en vie commune seulement depuis avril 2014, date ou elle est venu vivre en France avec moi. En proie à d’incessants conflits, nous voulons maintenant divorcer! elle possède déjà une carte de résident/10 ans, quelle date effective sera pris en compte pour le délai de 4 ans nécessaire, afin qu’elle puisse conserver cette carte de résident? En outre, mariés avec un contrat de séparation de biens, devrai-je verser une prestation compensatoire malgré le fait que j’ai toujours tout payé depuis le mariage (frais du ménage, assurances, permis de conduire, liquidités,etc..) puisqu’elle n’avait aucune ressource jusqu’à cette année, ou elle a pu enfin commencer de travailler! Merci d’avance pour votre réponse à ces 2 questions, et qui va conditionner la suite de ma démarche!
Cher Monsieur, Merci de nous avoir posé votre question. Concernant la carte de résident en cas de divorce, nous vous invitons à consulter la fiche pratique suivante:
- ► Que se passe-t-il pour le titre de séjour d’un étranger résidant en France lors d’un divorce? : «Il est possible que le divorce puisse avoir un impact sur le renouvellement d’un titre de séjour lorsqu’il intervient entre un ressortissant français et un ressortissant étranger résidant en France.»
D’autres informations sur le même sujet sont disponibles dans nos ► FICHES PRATIQUES ou en tapant « carte résident » dans la BARRE DE RECHERCHE du site
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