bonjour, mon époux est sans revenu. si nous sommes d’accord pour qu’il n’y ai pas de prestation compensatoire, le juge peut-il tout de meme l’imposer ?
merci.
cordialement.

Chère Madame, 
La prestation compensatoire est destinée à compenser les disparités entre époux que crée la rupture du mariage. Ainsi, elle est due lorsqu’un époux bénéficie de revenus bien supérieurs à ceux de son conjoint. Dans le cadre d’un divorce amiable, l’époux qui devrait normalement bénéficier de la prestation compensatoire peut y renoncer. Toutefois, lorsque la différence de ressources est vraiment très importante et que le mariage a duré longtemps, le juge peut refuser d’homologuer la convention et de prononcer le divorce et imposer le versement d’une prestation compensatoire.
N’hésitez pas à nous contacter au 01.47.04.25.40 pour tout renseignement complémentaire ou pour fixer un rendez-vous. 
Bien cordialement

Maître Alexia Greffet, Avocate spécialiste en Divorce Alexia Greffet, avocate divorce

Classé dans :

Voir aussi :

  • effectuer l’évaluation de la prestation compensatoire

    bonsoir, Je suis invalide à + 80 %, mais j’ai travaillé 40 ans, et je touche une pension d’invalidité de 1383 €, ayant dû m’arrêter de travailler à 55 ans au lieu de 62 ans. Mon mari a + de 3000 € de revenus, c’est lui qui demande le divorce, il voulait que je quitte […]

    Lire la suite

  • Conséquences du divorce conflictuel

    Bonjour Monsieur, Madame, Je vous expose ma situation : Je suis marié depuis 7 ans à 1 géorgienne. Mariage réalisé à Tbilisi ( Géorgie ) et retranscrit en France sans aucun contrat de mariage. Nous n’avons ni enfants ni biens en commun. Il y a 1 an, j’ai annoncé à mon épouse que je voulais […]

    Lire la suite

  • Divorce amiable : prestation compensatoire et résidence des enfants

    Bonjour, Marié depuis 2007, 2 enfants (3 et 6 ans), vie en couple depuis 9ans, j’ai manifesté le souhait de divorcer par manque de sentiments pour ma conjointe. Nous envisageons un divorce avec consentement mutuel. Ayant déjà discuté des modalités ensemble, nous voyons qu’il va y a avoir des sources de conflits, donc nous comptons […]

    Lire la suite

  • Puis-je faire appel d’un divorce ?

    Peut t-on faire appel de la décision du juge pour le montant de la prime compensatoire ?

    Lire la suite

  • La pension de réversion entre époux lors d’un divorce ?

    Qu’est-ce que la pension de réversion ?

    Lire la suite

  • Divorce par consentement mutuel et prestation compensatoire

    Mon mari gagne 80 000 euros par an et moi 20 000. Nous divorçons à l’amiable suite à 10 ans de mariage (il me trompe depuis 3 ans). Il a la propriété de 3 appartements (150 000 euros avec des loyers de 1500 euros par mois dans 10 à 15 ans prévisibles). Quelle fourchette puis […]

    Lire la suite

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question : Posez votre question

Recevez un devis gratuit et immédiat

étape 1/2 : Les précisions sur votre divorce
étape 2/2 : Vos informations

Vous souhaitez divorcer à l'amiable ?

Avez-vous des enfants en commun ?

Avez-vous des biens immobiliers en commun ?

étape suivante
Ex. : 75. Pour l'étranger, entrez 99.
< Retour

Merci pour votre confiance

Compte tenu de la complexité de votre dossier dans la mesure où il s'agit d'un divorce contentieux, nos tarifs commencent à partir de 2 990 €, montant qui sera apprécié ensemble lors d'un rendez-vous au cabinet.

Si vous décidez de divorcer à l'amiable, le prix sera de :

VOTRE TARIF :
 € TTC / ÉPOUX

Tout inclus : Rendez-vous, convention de divorce, enregistrement, assistance, facilités de paiement.

Pour garantir ce tarif, commencez dès maintenant la procédure de divorce :

Prendre rendez-vous
Appelez-nous
< Retour