Mon épouse et moi sommes sur le point de divorcer à l’amiable, peut-elle refuser de demander une prestation compensatoire ? Si oui que doit-on faire ?

Bonjour, 

La prestation compensatoire est destinée à compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. Dans la pratique, il est possible que le juge refuse d’homologuer une convention de divorce dans le cas où celle-ci ne prévoirait pas de prestation compensatoire alors même qu’elle aurait dû être prévue.

N’hésitez pas à nous contacter si vous désirez des informations supplémentaires.

Cordialement.

Maître Alexia Greffet, Avocate spécialiste en Divorce Alexia Greffet, avocate divorce

Classé dans :

Voir aussi :

  • Convertir une séparation de corps en un divorce par consentement mutuel

    Nous avons fait une procédure de séparation de corps par consentement mutuel dont le jugement a été rendu en octobre 2012 et nous souhaiterions aujourd’hui la transformer en divorce à l’amiable. Quelle est la procédure à suivre et les frais à envisager?

    Lire la suite

  • Mesures concernant des enfants naturels

    Bonjour, Vivant en couple depuis neuf ans et non marier on a décidé de se séparer à l’amiable. On a eu deux garçons de cette relation. Monsieur prend les enfants quand il veut, paye 200 euros de pension alimentaire pour 2100 euros de paye et ne fait rien pour les enfants. Quels sont mes droits […]

    Lire la suite

  • Le montant de la prestation compensatoire

    Bonjour, Je suis partie du domicile conjugale il y a maintenant un peu plus d’un an. Mon mari gagné bien sa vie ce qui n’est pas mon cas. Je suis au chômage. J’ai du durant notre vie commune démissionnée pour le suivre dans ses déplacements professionnels. Il ne m’aide en rien. La situation est des […]

    Lire la suite

  • Quels sont les effets du divorce ?

    Bonjour maître, Il y a 2 ans j’ai découvert un adultère de mon mari,mais je l’ai pardonné (car 2 enfants en bas age). Il y a 1 mois il exige un divorce et notre départ (je suis russe), entre temps j’apprends de quelqu’un qu’il continue la même relation qu’il y a 2 ans. Il m’a […]

    Lire la suite

  • Divorce amiable : prestation compensatoire et résidence des enfants

    Bonjour, Marié depuis 2007, 2 enfants (3 et 6 ans), vie en couple depuis 9ans, j’ai manifesté le souhait de divorcer par manque de sentiments pour ma conjointe. Nous envisageons un divorce avec consentement mutuel. Ayant déjà discuté des modalités ensemble, nous voyons qu’il va y a avoir des sources de conflits, donc nous comptons […]

    Lire la suite

  • Que faire en cas de désaccord sur le montant de la prestation compensatoire ?

    Si l’épouse ne veut pas signer a cause de problème de prestation compensatoire, si elle veut plus que la moitié malgré la séparation de corps, que ça fait 5 ans et que le garçon est avec sa maman, comment puis-je obtenir le divorce ? J’ai besoin de votre conseil.

    Lire la suite

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question : Posez votre question

Recevez un devis gratuit et immédiat

étape 1/2 : Les précisions sur votre divorce
étape 2/2 : Vos informations

Vous souhaitez divorcer à l'amiable ?

Avez-vous des enfants en commun ?

Avez-vous des biens immobiliers en commun ?

étape suivante
Ex. : 75. Pour l'étranger, entrez 99.
< Retour

Merci pour votre confiance

Compte tenu de la complexité de votre dossier dans la mesure où il s'agit d'un divorce contentieux, nos tarifs commencent à partir de 2 990 €, montant qui sera apprécié ensemble lors d'un rendez-vous au cabinet.

Si vous décidez de divorcer à l'amiable, le prix sera de :

VOTRE TARIF :
 € TTC / ÉPOUX

Tout inclus : Rendez-vous, convention de divorce, enregistrement, assistance, facilités de paiement.

Pour garantir ce tarif, commencez dès maintenant la procédure de divorce :

Prendre rendez-vous
Appelez-nous
< Retour