Peut on perdre son titre de séjour suite à un divorce ?
Bonjour maître,
Un mariage enregistrer en Algérie en 2011, débarqué en France en fin 2013, mon mari a eu sa carte résidence en avril 2013, il a demandé le divorce en mai 2016, première audience en septembre 2016, j’ai demandé retrait de sa carte résidence en mars 2017, le procédure de divorce est toujours en cours en France. Mon mari vient de demander le divorce en Algérie, la première audience sera en septembre prochain.
Est ce que son titre de séjour peut être retiré ?
Est ce que il a le droit de demander le divorce en Algérie sachant que c’est lui qui a demandé aussi le divorce en France et que la procédure est toujours en cours ?
Quelle sont les conséquences pour moi ?
Cordialement
Bonjour, Merci de nous avoir posé votre question. Concernant le titre de séjour lors d’un divorce, nous vous invitons à consulter la fiche pratique suivante:
Que se passe-t-il pour le titre de séjour d’un étranger résidant en France lors d’un divorce?
Il est possible que le divorce puisse avoir un impact sur le renouvellement d’un titre de séjour lorsqu’il intervient entre un ressortissant français et un ressortissant étranger résidant en France. Le retrait de ce titre de séjour peut être envisagé si certaines conditions n’ont pas été respectées pendant le mariage. Cela dépend également du titre de séjour qui a été accordé à l’époux étranger résidant en France.
D’autres informations sur le même sujet sont disponibles dans nosFICHES PRATIQUES ou en tapant « carte séjour » dans la BARRE DE RECHERCHE du site
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