Partage d’un bien propre lors d’un divorce
bonjour,
je suis en procédure de divorce par consentement mutuel (sans contrat)
j’ai achetez une maison + prêt inclus avec mes fonds propres et le seul signataires.
avant le mariage .210000 frais d’agence et notaire inclus. prêt 53000
j’ai assumer seul le remboursement seul du prêt sur mon salaire et il ne reste que 11000 euros sur 53000 à payer.
le notaire à calculer la plus-value 45000 et je doit rembourser la moitie à madame 22500
et de plus aussi la moitié du prêt à la date de mariage env 20000.
je ne comprends pas .
donc ma question est :
ma maison et la plus-value ne m’appartient elle pas en bien propre ?
( normalement la plus-value ne se partage pas ? ) d’après mes recherches infos sur les forums d’avocats.
ma conclusion personnel: maison et plus-value sont mes biens propres et doit seulement rembourser 20000.du prêt.
mon notaire a t’il raison ou tort a ce sujet ?
dans l’attente de votre réponse cordialement.
Monsieur, Merci de nous avoir posé votre question. Concernant le bien propre, nous vous invitons à consulter la fiche pratique suivante:
Définition : Bien Propre
Le bien propre (ou « un propre »), dans le cas d’adoption d’un régime de communauté par deux époux, désigne le bien meuble ou bien immeuble appartenant exclusivement à l’un des époux et figurant dans son patrimoine personnel avant mariage
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