L’héritage employé, peut-il être restitué au moment du divorce ?
Bonjour, ma fille et mon beau fils désirent divorcer à l’amiable.
Je désire savoir au sujet du partage de la maison quelle serait la part pour ma fille ?
J’expose la situation. Il y a environ 5 ans ils ont vendu une maison qui leur appartenait en commun, puis mon beau fils a herité de ses parents d’un terrain (environ 5000m2). Le terrain appartient a mon beau fils. Sur ce terrain ils ont construit une maison. Comment calculer la part de chacun ? Faut-il se baser sur la vente de l’ancienne maison, ou d’une évaluation séparée de la nouvelle maison en prenant la 1ère valeur de la construction ? ou la 2ème valeur de l’ensemble moins la valeur du terrain ?
Lorsque l’un des époux fait tomber un héritage dans la communauté, à la dissolution du mariage, cela doit lui être restitué. Si l’héritage a été employé pour la construction du bien immobilier, l’époux récupère la moitié de la valeur du bien immobilier et ce qu’il a investi.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,
Cordialement.
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