La recherche de famille
Bonjour Maître,
Dans le cadre de recherche de famille,pouvez-vous m’indiquer que la transcription d’un divorce
comporte notamment l’existance,vivants ou décédés,d’enfants du couple ?
Vous remercie respectueusement Maître.
Lecoeur Michel.
Bonjour,
La transcription d’un divorce n’est pas liée à la mention de « vie » ou de « décès » sur l’acte d’état-civil d’un enfant.
Toutefois si un des enfants du couple est décédé, la mairie aura la possibilité de délivrer un acte de décès en plus de l’acte de naissance.
Bien cordialement.
Maître Alexia Greffet, Avocate spécialiste en Divorce
Classé dans :
Voir aussi :
Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question : Posez votre question
Recevez un devis gratuit et immédiat
étape 1/2 : Les précisions sur votre divorce
étape 2/2 : Vos informations
Merci pour votre confiance
Compte tenu de la complexité de votre dossier dans la mesure où il s'agit d'un divorce contentieux, nos tarifs commencent à partir de 2 990 €, montant qui sera apprécié ensemble lors d'un rendez-vous au cabinet.
Si vous décidez de divorcer à l'amiable, le prix sera de :
Si vous décidez de divorcer à l'amiable, le prix sera de :
€ TTC / ÉPOUX