Divorcer en étant étranger
Bonjour moi je suis conjoint de français et avec un enfant avec un titre de séjour de 2ans quelle sont les conséconse merci
Cher Monsieur, Merci de nous avoir posé votre question. Concernant le divorce avec un conjoint étranger , nous vous invitons à consulter la fiche pratique suivante:
Divorcer lorsque l’on est étranger
La liberté de circulation des personnes a conduit à une expansion dite de « mariage mixte », c’est-à-dire des unions dans lesquelles il y a un élément d’extranéité : un époux est de nationalité étrangère ou un époux réside à l’étranger. Lors du mariage, des formalités doivent être respectées (la forme du mariage relève de la loi personnelle de chaque époux) mais les difficultés se rencontrent le plus souvent au moment du divorce et la question que les époux peuvent légitimement se poser est de savoir s’ils peuvent divorcer en France.
D’autres informations sur le même sujet sont disponibles dans nosFICHES PRATIQUES ou en tapant « Divorce étranger » dans la BARRE DE RECHERCHE du site
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