Bonjour,

Mon épouse peut-elle rester dans le domicile conjugal (laissé en indivision) après une séparation de corps, quitte à me payer une compensation financière ?

Par avance, merci

Cher Monsieur,

la séparation de corps est un jugement qui, par principe, oblige à la séparation des biens. Est-ce votre cas ?

Je pense plutôt que dans votre situation, il s’agit d’une séparation de fait, à savoir que vous n’habitez plus ensemble, sans être divorcés.

Aussi, effectivement, vous pouvez demander à Madame une indemnité d’occupation à hauteur de la part dont vous êtes propriétaire dans ce bien.

Cordialement.

Maître Alexia Greffet, Avocate spécialiste en Divorce Alexia Greffet, avocate divorce

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