mon conjoint veut divorce la maison m ‘appartient est ce que je peut lui demander de quitter le domicile des maintenant

Chère Madame,
Bien qu’étant propriétaire de votre maison, celle-ci n’en demeure pas moins le logement conjugal. Par conséquent, vous ne pouvez le forcer à quitter immédiatement le logement.
Une fois la procédure de divorce débutée, le juge aux affaires familiales rendra une première décision appelée « ordonnance de non-conciliation », statuant sur différents points, dont l’autorisation de demeurer séparément.
C’est à ce moment-là, si vous avez été autorisée à demeurer seule dans ledite logement que vous pourrez forcer Monsieur à quitter l’ancien domicile conjugal, si ce dernier ne le fait pas de son plein gré.
Cordialement. 

Maître Alexia Greffet, Avocate spécialiste en Divorce Alexia Greffet, avocate divorce

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