Procédure de divorce amiable
Nous sommes à la recherche d’un avocat dans le cadre d’un divorce avec consentement mutuel.
– Nous habitons Orléans
Biens :
– notre seul bien commun : une maison. Je rachète ma part de cette maison. Pour se faire, une procédure avec un notaire est planifiée pour les semaines qui viennent. Je ferai un crédit pour payer 100 % de la somme que je devrai verser.
– pas d’autre actif en commun (comptes, biens immobiliers etc)
– pas de crédit en cours
– nous avons fait le partage de ce qu’il y avait en commun dans la maison.
– Voitures : nous nous les sommes attribuées mais les 2 cartes grises sont à faire modifier. La préfecture nous précise que pour que cela ne soit pas payant cela doit être indiqué dans le document du divorce ?
– nous avons un compte commun mais que nous n’utilisons plus. Nous l’avons conservé « au cas où » ce soit nécessaire dans la procédure etc
Enfants :
– Nous avons 3 enfants : 1 majeur (étudiant) – 2 mineurs (17 et 8 ans).
– Nous avons mis en place la garde partagée : 1 semaine chacun
– Nous souhaitons participer ensemble au max de nos possibilités à « l’éducation » des enfants. J’ai un salaire supérieur à celui de mon mari. Je prends en charge le max de choses (écoles privées etc). Je ne suis pas à l’abri d’un pépin quelconque, mon mari souhaite participer au mieux de ses revenus… On ne met pas en place de montant compensatoire entre nous adultes. Quelque chose doit-il être spécifié dans l’acte de divorce concernant les enfants ?
—–> on veut aller au plus simple.
Merci de votre retour concernant le devis et la procédure à mener (entretiens etc).
Bien cordialement
Marie-Hélène VIEIRA
Tél 06 79 26 67 29
Chère Madame,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après les informations relatives à la procédure de divorce amiable, ainsi que les pièces à fournir pour déposer votre dossier au Tribunal.
Le prix total (tous frais compris) pour votre divorce est de 1290 € TTC (soit 645 € par époux) payable en plusieurs fois sans frais.
Lors du rendez-vous, votre dossier sera immédiatement préparé et vous signerez les documents officiels de votre divorce, que nous pouvons vous envoyer par courrier ou par mail.
Vous n’avez plus rien à faire. Votre divorce est généralement prononcé dans les 3 mois.
Notre cabinet se charge ensuite du reste (enregistrement des actes officiels, audience, changement de votre état civil).
– Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous la liste des pièces à nous communiquer lors du rendez-vous ou par courrier :
· la copie du livret de famille (extrait de mariage et pages sur les enfants) ;
· la copie de la pièce d’identité de chaque époux ;
· numéro de sécurité sociale de chaque époux (ex : copie du dernier bulletin de salaire de chaque époux ou copie de la carte d’immatriculation à la Sécurité Sociale carte Vitale ou relevé de droits).
– Vous pourrez nous communiquer lors du rendez-vous ou plus tard :
· la copie intégrale en original de l’acte de mariage datant de moins de trois mois (à demander à la mairie de votre lieu de mariage) ;
· la copie intégrale en original de l’acte de naissance de chacun des époux et des enfants datant de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance ou sur internet www.acte-naissance.fr ) ;
· l’acte liquidatif ou la convention d’indivision, établi par votre notaire, qui concerne le partage de vos intérêts patrimoniaux, et notamment votre bien immobilier ;
· deux justificatifs de domicile ou attestations d’hébergement prouvant que vous ne vivez plus sous le même toit.
N’hésitez pas à me contacter au 01.47.04.25.40 pour tout renseignement complémentaire et pour fixer un rendez-vous.
Bien cordialement
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