Le divorce peut-il avoir lieu en l’absence de remise de l’assignation en personne ?
Bonjour,
Je suis séparé de mon époux depuis plus de 2 ans, je lui ai envoyé une assignation à divorce par le biais de mon avocat et d’un huissier dans la région où habite mon mari, mais il s’avère qu’il n’habite plus à la dernière adresse connue, comment vais-je pouvoir divorcer, combien de temps dois-je encore attendre ?
Lorsque l’huissier n’a pas pu délivrer l’assignation à la personne ou à son domicile, l’huissier dresse un procès verbal de recherce infructueuse qui vaut comme signification de l’assignation. Les parties sont alors convoqués à l’audience, bien que dans les faits une des deux parties n’a pu en être averti. Le jugement de divorce pourra alors être prononcé en son absence, à condition que la demande soit suffisament fondée.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,
Cordialement.
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