Le déroulement de la procédure de divorce par consentement mutuel
Bonjour,
Séparés depuis 12 ans et domiciliés dans le département de l’Ain, nous souhaitons divorcer par consentement mutuel. Nous avons un bien en commun mais nous ne souhaitons pas le vendre et nous nous sommes mis d’accord sur le rachat de part. L’un de nous part vivre définitivement en Polynésie Française dans 1 mois et demi. Est-il possible de commencer la procédure de divorce et comment va t-elle se dérouler?
Bonjour,
Je vous informe qu’il est tout à fait possible d’entamer la procédure de divorce par consentement mutuel, il y aura deux rendez-vous, un premier rendez-vous de rédaction de vos conventions de divorce et un second rendez-vous de signature. Le dossier est ensuite envoyé à un notaire pour l’enregistrement au rang de ses minutes.
Bien cordialement.
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