Bonjour Maître ma sœur est en instance de divorce avec un algérien possédant la carte de résidence de 10 ans. Une fille est née de leur mariage mais en réalité il se servait de ma sœur pour les papiers . Ma nièce a le passeport français fait par ma sœur elle a la garde de sa fille et Monsieur la prend un week-end sur deux et partage pendant les vacances. Ma question est qu il compte la prendre cet été en Algérie chez sa famille et que j ai peur qu il ne la ramène pas elle a deux ans. Ma sœur lui fait confiance mais c est y. Manipulateur comme beaucoup dans genre. Que ce passerait il s il ne la ramené pas?

Chère Madame,  Merci de nous avoir posé votre question. Concernant la protection de l’enfant, nous vous invitons à consulter la fiche pratique suivante:

Déplacement illicite et protection de l’enfant: Les mesures européennes

Bien plus qu’un espace économique, l’Europe est devenue une puissance, déjouant toute stratégie fondée sur le cloisonnement des frontières, avec un champ de compétence s’étendant à d’autres domaines, tels que la protection renforcée des enfants. Le Traite de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, affirme des principes qui préservent les droits des enfants. Néanmoins, il existe des règlements plus précis dont les principes directeurs concernent la responsabilité parentale, les déplacements illicites d’enfants, et les droits de visite et d’hébergement transfrontaliers.

D’autres informations sur le même sujet sont disponibles dans nosFICHES PRATIQUES ou en tapant « Enfant Divorce » dans la BARRE DE RECHERCHE du site

Pour connaître nos honoraires ou le tarif de votre divorce, merci de remplir le devis en ligne ci-dessous:

Notre équipe reste à votre disposition par téléphone 01 47 04 25 40  / email info@avocat-gc.com. N’hésitez pas à nous contacter

Maître Alexia Greffet, Avocate spécialiste en Divorce Alexia Greffet, avocate divorce

Classé dans :

Voir aussi :

  • Résidence habituelle des enfants, droit de visite et d’hébergement et résidence alternée

    Bonjour ma fille a 14 ans elle vie chez son père avec ses 2 frères elle voudrait faire la garde alternée que doit elle faire car il fait rien pour merci d’avance

    Lire la suite

  • Choix du mode de garde de l’enfant dans un divorce

    Bonsoir maitre Je voudrai divorcer avec mon epouse , mais puis je avoir la garde totale de mon enfant vu qu’elle aura pas la capacité de subvenir a ces besoin , elle retournerai a son pays vu que c’est une étrangère qu’elle parle pas un mot français

    Lire la suite

  • Rachat de la part du bien immobilier de l’époux

    Bonjour, Nous sommes séparés avec mon ex femme, nous avons commencé la procédure de divorce qui est en attente à ce jour car nous avons un bien immobilier que je souhaiterais garder pour notre fille plus tard. Le problème est que je n’ai pas les finances pour donner à mon ex femme la part qui […]

    Lire la suite

  • Mesures relatives à un enfant naturel

    Bonjour j’aimerais me séparer de mon concubin (nous ne sommes pas mariés). Nous avons une fille de 12 mois j’aimerais connaitre les démarches à suivre en sachant que nous avons tout décidés d’un commun accord.

    Lire la suite

  • Mon mari a t-il le droit de changer l’école de mon fils ?

    Bonjour est-ce normal que je ne sois pas prevenue que mon épouse ait changé d’école notre fille et qu’elle a obtenue la radiation de l’ecole actuelle ?

    Lire la suite

  • Retrait de la carte de séjour lors d’une procédure de divorce

    Bonjour monsieur j’ai plus 4ans de mariage et j ai un enfant Il est né en France et j’ai un travail cdi Est-ce que je prends des risque de retirer carte séjour merci

    Lire la suite

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question : Posez votre question

Recevez un devis gratuit et immédiat

étape 1/2 : Les précisions sur votre divorce
étape 2/2 : Vos informations

Vous souhaitez divorcer à l'amiable ?

Avez-vous des enfants en commun ?

Avez-vous des biens immobiliers en commun ?

étape suivante
Ex. : 75. Pour l'étranger, entrez 99.
< Retour

Merci pour votre confiance

Compte tenu de la complexité de votre dossier dans la mesure où il s'agit d'un divorce contentieux, nos tarifs commencent à partir de 2 990 €, montant qui sera apprécié ensemble lors d'un rendez-vous au cabinet.

Si vous décidez de divorcer à l'amiable, le prix sera de :

VOTRE TARIF :
 € TTC / ÉPOUX

Tout inclus : Rendez-vous, convention de divorce, enregistrement, assistance, facilités de paiement.

Pour garantir ce tarif, commencez dès maintenant la procédure de divorce :

Prendre rendez-vous
Appelez-nous
< Retour