Bonjour

Nous souhaitons avec mon mari engager une procédure de divorce à l’amiable. Nous possédons une maison que nous conserverons en indivision dans un premier temps. Mon mari occupera ce logement, devra-t-il me verser une somme correspondant à la moitié d’un loyer ?

Je vous remercie de votre réponse.

Quand une maison est mise en indivision les deux ex-époux sont copropriétaires du bien. Par conséquent, il peuvent en jouir de manière égale et n’a donc pas à payer de loyer pour un bien qui lui appartient. Toutefois, si l’un des deux en jouit exclusivement, c’est-à-dire, s’il y habite seul, il doit obtenir l’accord de son ex-conjoint. 

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,

Cordialement. 

Maître Alexia Greffet, Avocate spécialiste en Divorce Alexia Greffet, avocate divorce

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