Nous avons un bien immobilier encore sous crédit comment cela se passe-t-il ? De plus je veux prendre un logement mais je ne peux pas puisque la maison n’est pas payée. Nous avons également un enfant de 10 ans qui est toujours avec moi on ne se sépare jamais je suis sa mère.

Concernant le sort du bien, les époux doivent liquider la communauté au moment du divorce. Plusieurs options sont possibles. D’abord, la vente, ce qui permettrait un remboursement direct du prêt. Ensuite, le transfert de propriété à un seul des deux époux par l’établissement d’un état liquidatif. La prise en charge du prêt pourra annuler une part de la soulte. Enfin, l’établissement d’une copropriété du bien par convention d’indivision, les époux continueront à être solidaire du prêt. 

Concernant la garde de l’enfant, le principe est celui de la garde alternée. Toutefois, si ce mode de garde est contraire à l’intérêt de l’enfant ou que les parents en ont conventionnellement convenu autrement, dans ce cas une garde exclusive peut être mis en place.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,

Cordialement.

Maître Alexia Greffet, Avocate spécialiste en Divorce Alexia Greffet, avocate divorce

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