Conjoint en prison, comment divorcer ?
Bonjour
Mon mari est en prison, condamné à 13 ans de prison. Nous voulons divorcer à l’amiable (nous n’avons plus ni bien e commun ni enfants à charge). Est-ce possible de lancer cette procédure alors qu’il est détenu et donc de lui faire signer les documents. si oui, par quel moyen et quel serait le coût ? Merci de votre réponse
Bonjour, Merci de nous avoir posé votre question. Concernant le divorce lorsque le conjoint est en prison, nous vous invitons à consulter la fiche pratique suivante:
Peut-on divorcer lorsque l’on est en prison ?
Non seulement, l’incarcération prive l’un des époux de sa liberté, mais elle entraîne également avec elle de lourdes conséquences tant sur le plan familial, affectif, social et professionnel. L’article 12 La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (CESDHLF) proclame la liberté de se marier.
D’autres informations sur le même sujet sont disponibles dans nosFICHES PRATIQUES]
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