Conditions de la pension alimentaire
Bonjour,
Je verse actuellement une pension alimentaire pour mon fils Aurélien né en 1993 suite à ma séparation avec sa mère, avec laquelle je n’étais pas mariés.
N’ayant plus de contacte depuis 2006 avec lui et sa mère, je souhaiterais savoir comment je pourrais connaitre la situation actuelle de mon fils.
Dois je faire une demande au JAF ou passer par un avocats?
Par les réseaux sociaux il semble qu’il ne vive plus chez sa mère mais je n’en suis pas sur.
Que dois je faire?
Bien cordialement
Bonjour, Merci de nous avoir posé votre question. Concernant la durée de la pension alimentaire et les conditions, nous vous invitons à consulter la fiche pratique suivante:
La durée de la pension alimentaire
L’article 203 du Code civil dispose que « les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l’obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants ». Lorsque les époux décident de divorcer, une pension alimentaire peut être allouée à l’enfant en fonction du mode de résidence de ce dernier. L’article 373-2-2 du Code civil dispose que « en cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l’enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d’une pension alimentaire versée, selon le cas, par l’un des parents à l’autre, ou à la personne à laquelle l’enfant a été confié. » Lorsque l’enfant a sa résidence principale chez l’un de ses parents, l’autre parent doit lui verser obligatoirement une pension alimentaire. Toutefois, la pension alimentaire n’est pas obligatoire lorsqu’une résidence alternée de l’enfant est prévue.
D’autres informations sur le même sujet sont disponibles dans nosFICHES PRATIQUES ou en tapant « durée pension alimentaire » dans la BARRE DE RECHERCHE du site
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