Partage des biens meubles lors d’un concubinage
Bonjour
Suite à une séparation avec ma concubine elle a quitté le domicile conjugal en partant avec la voiture, les papiers et le doubles des clés, la certificat d’immatriculation est a mon nom et elle en en co-titulaire case C4.1 2, la facture d’achat de ce véhicule est à mon nom (voiture collaborateur acheter en concessions).
La carte grise n’étant pas un titre de propriété puis-je exiger de récupérer la voiture ?
a vous lire
Bien cordialement
Cher Monsieur,
Il vous faut exiger le partage pour moitié de la valeur du véhicule, auprès du juge d’instance.
Cordialement.
Maître Alexia Greffet, Avocate spécialiste en Divorce
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