Le compte-joint lors d’un divorce ?
Qu’en est-il ?
Il est fréquent d’avoir un compte bancaire en commun, dit « compte joint », lorsqu’on est mariés.
Dans le cadre d’une procédure de divorce, il faut savoir que si le divorce entraine la séparation des époux, il a pour conséquence également la séparation totale et complète des biens.
Or, le compte joint étant un bien commun, il doit être clôturé par l’effet du divorce.
Certains juges zélés n’hésitent pas à demander aux époux une attestation de clôture du compte joint de la part du banquier, voire à renvoyer l’audience à une date ultérieure si les époux ont oubliés de fermer ce compte, souvent pour des raisons pratiques tenant aux différents virements et prélèvements automatiques.
Parfois, c’est sur ce compte que les prélèvements par mensualités portant sur le remboursement de l’emprunt relatif à l’acquisition du bien immobilier commun sont opérés. Il faudra donc négocier avec le banquier et avec l’aide du notaire chargé de la liquidation pour procéder à la désolidarisation de ce compte, trois solutions sont possibles :
- Soit, le compte est clôturé, mais les banquiers s’y refusent en cas de remboursement d’un emprunt immobilier.
- Soit, Monsieur se « désolidarise » du compte et Madame le garde seule, comme compte personnel.- Soit au contraire, Madame se « désolidarise » du compte et Monsieur le garde seul, comme compte personnel.
En cas d’emprunt en cours, c’est celui qui le prend à sa charge qui garde l’ancien compte-joint.
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