Bonjour,
Peut on quitter une maison dont on a la jouissance à titre gratuit (décision suite à une ONC). Quels sont les « risques », sachant que l’ex conjoint ne veut pas vendre le bien ni revenir habiter dedans.

Chère Madame  Merci de nous avoir posé votre question. Concernant le domicile conjugal, nous vous invitons à consulter la fiche pratique suivante:

    ► Quitter le domicile conjugal et main courante : «Si les conditions de résidence commune deviennent insoutenables, il est possible de quitter le domicile conjugal à condition de réaliser certaines démarches. Lorsqu’un couple fait face à de nombreux conflits, il est fréquent que l’un des deux souhaite quitter la résidence commune afin d’apaiser les tensions.»

D’autres informations sur le même sujet sont disponibles dans nos ► FICHES PRATIQUES ou en tapant « quitter domicile » dans la BARRE DE RECHERCHE du site

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Maître Alexia Greffet, Avocate spécialiste en Divorce Alexia Greffet, avocate divorce

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