bonjour

voila j’ai eu mon divorce le 19 .07.2017 a l’amiable devant deux avocat et notaire .et comment faire pour avoir l’exequatur en Algérie? sachant que j’ai un avocat là bas pour la procédure de divorce il a déposer la requête au près de la coure d’instance en algerie il a eu un avis défavorable
merci d’avance pour votre réponse

Bonjour,  Merci de nous avoir posé votre question. Concernant la procédure d’exequatur, nous vous invitons à consulter la fiche pratique suivante:

    ► Procédure d’exéquatur : «La procédure d’exéquatur est nécessaire afin que votre jugement étranger de divorce puisse donner lieu, en France, à des mesures d’exécution sur des biens ou sur des personnes. »

D’autres informations sur le même sujet sont disponibles dans nos ► FICHES PRATIQUES ou en tapant « exequatur » dans la BARRE DE RECHERCHE du site

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Maître Alexia Greffet, Avocate spécialiste en Divorce Alexia Greffet, avocate divorce

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