Calcul du montant de la pension alimentaire
Bonjour, mon ami va lancer une procédure de divorce. Son épouse est entièrement d’accord avec lui pour cette procédure. En ce qui concerne sa vie au domicile conjugal, à partir de quand pouvons nous envisager de vivre ensemble sans qu’il ne soit inquiété ? Son épouse connait mon existence. Cela fait plus de 6 mois qu’il passe tous ses week end avec moi et nous partons en vacances au mois d’aout. Doit il lui faire signer un papier l’autorisant à partir avec moi en vacances ? Est il vrai que dans le cas de son divorce qui (normalement) devrait être par consentement mutuel, le juge pourrait prendre en considération mes revenus pour le calcul de la pension alimentaire et plus ou moins la pension compensatoire pour l’épouse qui travaille à mi temps ? Mon ami est chauffeur et il a encore à sa charge une fille de 17 ans et une de 19 ans qui travaille en alternance. Moi j’exerce une profession libérale. Merci de l’aide que vous pourrez m’apporter.
Chère Madame,
Je conseille à Monsieur de faire rédiger à son épouse une lettre l’autorisant à quitter le domicile conjugal.
Monsieur peut aussi aller au commissariat déposer une main courante, indiquant qu’il a tel jour, quitter le domicile conjugal pour aller s’établir à telle adresse.
Il n’est pas nécessaire de se faire rédiger un tel papier pour les vacances.
En ce qui concerne le montant de la prestation compensatoire et de la pension alimentaire et s’il s’agit d’un divorce par consentement mutuel, vos revenus n’entreraient pas dans le calcul de ceux-ci, car leur montant est décidé d’un commun accord entre les époux.
S’il s’agit d’une procédure conflictuelle, vos revenus seraient pris en considération si votre relation est pérenne, durablement établie, que vous habitez ensemble et que la disparité du niveau de vie entre les époux serait significative.
De plus, s’il s’agit d’une procédure contentieuse, l’épouse pourrait également s’engager dans la voie d’un divorce pour faute, en invoquant notamment l’infidélité notoire de son époux.
Cordialement,
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