RESTER FIDÈLE DURANT UN DIVORE ?

Avocat Divorce fidélité

« Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. » Telles sont les obligations que les époux s’engagent à respecter lorsqu’ils contractent mariage :

Le respect s’entend comme la considération et l’égard que chaque époux porte l’autre ;
La fidélité comme l’engagement pris par chaque époux d’être exclusivement dévoué à l’autre ;
Le secours comme l’aide financière que l’un des époux peut verser à lorsque la communauté de vie a cessé ;
L’assistance comme l’aide et le soutien moral.

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La question qui peut se poser est de savoir si en cours d’une procédure de divorce les époux sont tenus de ces devoirs et plus particulièrement du devoir de fidélité.En principe, les obligations du mariage s’appliquent même en cours de procédure de divorce dans la mesure où les époux sont encore mariés, cependant, les juges appliquent ces principes de manière assez souple : si l’un des époux a entamé une relation après que les époux sont séparés de fait (domiciles distincts), la faute est considérée comme moins sévère.Si l’adultère a débuté avant la séparation du couple, le juge peut considérer que la faute est caractérisée.
Concernant la sanction de l’adultère, l’époux adultère pourra voir le divorce prononcé à ses torts. Si les deux époux ont commis des fautes, le divorce pourra être prononcé aux torts partagés. La preuve de l’adultère peut être apportée par tous moyens (courriels, sms, photos…).Si l’adultère s’est produit dans des conditions vexatoires (humiliations, avec personne de la famille…, l’époux qui reproche cet adultère peut demander des dommages et intérêts.En bref, les époux sont tenus des engagements pris lors de leur mariage notamment du devoir de fidélité. Cependant, au regard des circonstances, le juge peut considérer qu’il y a un relâchement du lien conjugal et interpréter plus souplement cette obligation (ex :époux qui ne résident plus ensemble depuis un certain temps).