Mon frère est en plein divorce, suite aux décisions prises lors de la séance de conciliation, nous avons fait appel. Aujourd’hui mon frère ne possède pas de revenus et est hébergé chez mes parents, de ce fait la partie adverse demande à ce que les ressources des parents soit pris en compte pour la pension que Madame demande (je précise qu’aucun enfant n’est issue de cet union). La cour d’appel peut prendre en compte les ressources des parents ?

Madame,

J’invite votre frère à prendre contact avec nous. Seul le juge décidera si il y a lieu de prendre en compte les ressources de parents de votre frère, mais il peut le faire.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,

Cordialement. 

Maître Alexia Greffet, Avocate spécialiste en Divorce Alexia Greffet, avocate divorce

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