Bonjour,

Mon épouse peut-elle rester dans le domicile conjugal (laissé en indivision) après une séparation de corps, quitte à me payer une compensation financière ?

Par avance, merci

Cher Monsieur, 

La séparation de corps est un jugement qui, par principe, impose la séparation des biens. Est-ce vraiment votre situation ?

Dans votre cas, je pense plus qu’il s’agit d’une séparation de fait, à savoir que vous ne vivez plus ensemble, mais n’êtes pas encore divorcés.

Si tel est votre cas, vous pouvez alors demander à votre femme une indemnité d’occupation à hauteur de la part dont vous êtes propriétaire.

Cordialement.

Maître Alexia Greffet, Avocate spécialiste en Divorce Alexia Greffet, avocate divorce

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