Divorce et principe de la prestation compensatoire
Mon épouse d’origine Russe souhaite rentrer dans son pays, et accepterait un divorce à l’amiable mais demande que je verse une somme de 5000 euros, et que cet accord soit mentionné par écrit devant le Juge, est-ce possible ? 5000 euros donc à déduire le prix du voyage soit 900 euros. Mon épouse bénéficie de l’aide juridictionnelle, ne travaillant pas, moi je ne suis pas imposable, à la retraite.
Cher Monsieur,
cette somme de 5.000 € représenterait donc une prestation compensatoire, somme versée par l’un des époux à l’autre pour compenser la disparité de revenus que le divorce entraîne.
Pour calculer cette prestation, on tient notamment compte des revenus de chacun des époux, de la durée du mariage, de l’âge des époux, du nombre d’enfants…
Donc effectivement, le versement d’une prestation compensatoire est quelquechose de possible. Toutefois, si vous n’avez pas beaucoup de revenus, il n’est pas sûr que celle-ci soit justifiée en son principe, ni même acceptée par le juge.
De toute façon, pour qu’un divorce par consentement mutuel soit envisageable, il faut que chacun des époux soit d’accord sur le principe même du divorce, mais également sur toutes les conséquences de celui-ci et notamment sur le versement ou non d’une prestation compensatoire.
A défaut d’accord, il n’y a pas de divorce par consentement mutuel de possible et la seule voie qui vous est alors ouverte pour divorce est celle d’un divorce contentieux.
Aussi, si vous le souhaitez, je vous propose de prendre rendez-vous au Cabinet, en nous appelant au 01.47.04.25.40, afin d’étudier de façon plus approfondie votre dossier, pour vous dire si le principe du versement d’une prestation compensatoire est justifié et si tel est le cas, le montant.
Cordialement.
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