Divorce conflictuel et divorce par consentement mutuel

Chère Madame,

Si vous souhaitez divorcer de votre mari, deux procédures s’offrent à vous : la procédure de divorce par consentement mutuel ou la procédure de divorce contentieux.

La procédure de divorce par consentement mutuel est une procédure rapide, possible uniquement si vous êtes d’accord tous les deux quant au principe même de divorcer, mais également sur toutes les conséquences du divorce : montant de la pension alimentaire, mode de garde des enfants, sort des biens immobiliers en commun, des emprunts souscrits pendant le mariage…

S’il vous est possible de vous entendre sur toutes ces conséquences, vous pouvez choisir en utilisant cette procédure et d’être représentés par un seul avocat.

Si vous choisissez de divorcer de façon conflictuelle, cette procédure se déroule alors en deux phases, est plus longue et plus coûteuse.

Dans un premier temps, votre avocat rédigera un acte appelé « une requête initiale en divorce », où vous demandez au juge d’être autorisée à assigner votre mari en divorce, et où vous lui demandez de mettre en place des mesures dites « provisoires » : autorisation à demeurer séparément, mesures concernant les enfants…

Une fois cet acte rédigé, le juge convoque toutes les parties à une audience appelée « audience de conciliation », où le juge essaie de voir s’il est possible de transformer la procédure contentieuse en une procédure par consentement mutuel.

Si tel n’est pas le cas, il rend un jugement appelé « une ordonnance de non conciliation », où il s’est prononcé sur les mesures provisoires…

Après ce jugement, vous devrez assigner votre mari en divorce où dans ce document, il sera décidé du motif du divorce (pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour acceptation du principe de la rupture) et de toutes les conséquences du divorce, notamment quant au sort du domicile conjugal, des emprunts, des mesures concernant les enfants…

Les principales différences entre ces deux procédures concernant la durée de la procédure (quelques mois pour un divorce par consentement mutuel, plusieurs mois, voire années pour un divorce conflictuel) ; le coût (au sein de notre cabinet, la procédure de divorce par consentement mutuel coûte quelques centaines d’euros là où la procédure conflictuelle en coûte plusieurs milliers) et la pénibilité de la procédure (en effet, dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, il ne vous est pas demandé les raisons de votre divorce, alors que cela sera évoqué dans le cadre d’un divorce contentieux).

J’espère que ces quelques explications vous aideront à vous décider quant à la procédure de divorce que vous souhaitez poursuivre et si vous le désirez, n’hésitez pas à prendre contact avec notre cabinet, en téléphonant au 01.47.04.25.40, afin de fixer un rendez-vous pour débuter votre procédure de divorce, que ce soit à l’amiable (nous pouvons être l’avocat des deux parties) ou de façon conflictuelle.

Cordialement.