Les étapes d’un divorce en FRANCE
Maitre Greffet, bonjour, je voudrais s’il vous plait me renseigner avant de venir vous voir avec ma sœur qui habite en France, à val de raille exactement et qui voudrait entamer la procédure de divorce. Elle vous pose ces questions :
Bonjour maitre Gueguen-carroll,
Voila, je suis marié à un Algérien comme moi, depuis deux ans et demi. Ayant bénéficié du regroupement familiale, j’ai rejoins mon mari en France vers la fin de l’année 2012, ses fréquentations et son attitude très dure envers moi, entachée même de violence verbale et surtout physiques me poussent à une procédure de divorce, je voudrais savoir si possible :
– Est-il possible d’être hébergé autrement que chez mon mari pendant la procédure de divorce que je compte entamer dès mon retour en France (actuellement, je suis chez mes parents en Algérie) ?
– Mon acte de mariage ayant été établi en Algérie, est-ce que je peux demander le divorce en France sachant que je réside en France, que j’ai une petite fille de 14 mois et que je suis enceinte d’un deuxième enfant ?
– Pendant la procédure de divorce est-ce que je peux bénéficier d’une aide sociale ou de l’allocation familiale de ma fille qui est versée actuellement à mon mari ?
– Quels seront mes droits (avantages octroyés) face une situation où mon mari me trompe et me frappe à chaque fois que je lui fais la remarque ?
– combien de temps durera approximativement la procédure de divorce ?
Je vous remercie de pouvoir m’éclairer avant de venir vous voir très prochainement
Chère Madame,
Vous pouvez divorcer en France et vous faire héberger ailleurs qu’au domicile conjugal, mais pour éviter toute difficulté, si le divorce n’est pas un divorce amiable, je vous conseille de vous rendre au commissariat pour déposer une main-courante, où vous indiquez que débutant une procédure de divorce, vous quittez ce jour le domicile conjugal pour demeurer à telle adresse avec (ou non) votre enfant.
Concernant les aides auxquelles vous pouvez prétendre, je vous conseille de vous rapprocher des services sociaux de votre ville ou de votre CAF.
La procédure de divorce conflictuelle est une procédure longue en fonction des intérêts (financiers, moraux, enfants) en jeu. Il vous faut envisager plusieurs années de procédure.
Si votre mari vous a frappé, il vous faudra le prouver et vous pourrez, après une première phase (vous autorisant notamment à demeurer séparément et mettant en place les mesures provisoires, comme le montant de la pension alimentaire pour vos enfants communs, le mode de garde de ces derniers…), assigner Monsieur en divorce pour faute, où vous pourrez éventuellement demander des dommages-intérêts pour les coups, une prestation compensatoire en fonction de vos ressources, des siennes, de vos âges, de la durée du mariage… Mais tous ces détails sont à voir en fonction de vos situations et de votre dossier.
Cordialement.
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