Divorce : calcul du montant de la pension alimentaire
Bonjour Maître,
Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la communauté depuis 38 ans. Nos 3 enfants sont autonomes, nous possédons un bien immobilier (nous nous sommes fait donation au dernier des vivants) dont le prêt est terminé. Je possède un compte courant et un livret A. Quand à mon mari, il possède également un compte courant ainsi que des livrets où est placé un peu d’argent hérité de sa mère.
Je viens d’apprendre que mon mari a eu une liaison en 2008 et la personne prétend qu’il est le père de son enfant. A ce jour aucun test de paternité n’a été fait. Je me pose plusieurs questions quant à notre devenir.
Si mon mari s’avère être le père de cet enfant suite au test ADN et si je décide de rester avec lui :
La pension alimentaire sera-elle basée sur sa seule pension, sur nos 2 pensions ou sur nos 2 pensions + les comptes épargnes ?
En cas de décès de mon mari, je sais que cet enfant aura les mêmes droits que nos enfants. Comme je l’ai dit précédemment, nous nous sommes fait donation au dernier des vivants, je posséderai donc l’usufruit de ce bien mais je sais également que si je veux vendre le bien où nous vivons mes enfants doivent donner leur accord et peuvent réclamer la part de leur père ainsi que ses comptes épargne. Je suppose que cet enfant aura les mêmes droits ?
J’ai entendu dire qu’il y avait une loi (mais il faut passer devant un juge et payer une certaine somme) qui permettait au conjoint de la personne décédée de jouir de ses biens et de ses comptes comme elle l’entendait jusqu’à son décès.
Pouvez-vous S,V,P m’éclairer sur tous ces points pour m’aider à prendre une décision ? Je vous remercie par avance,
EG
Chère Madame,
la pension alimentaire serait calculée en fonction de vos deux revenus.
Effectivement, cet enfant aurait les mêmes droits que vos enfants communs.
Pour ce qui est du conjoint survivant, effectivement ce dernier a le choix entre bénéficier de l’usufruit ou percevoir 25 % de l’héritage en propriété. Dans ce cas-là, le choix du conjoint survivant sera à indiquer au notaire.
Cordialement.
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