Interdiction de sortie de territoire de l’enfant mineur
Bonjour, dans le cas d’un divorce amiable, est-ce que ma femme peut m’interdire d’emmener mon fils voir ses grand-parents en Algérie ?
Merci.
Un parent a la possibilité de demander l’interdiction de sortie de territoire de l’enfant mineur en l’absence de son autorisation, en saisisant le juge aux affaires familiales d’une demande d’interdiction de sortie de territoire. L’interdiction peut durer pendant une courte période ou jusqu’à la majorité de l’enfant.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,
Cordialement.
Maître Alexia Greffet, Avocate spécialiste en Divorce
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