Comment quitter le domicile conjugal
Bonjour,
Je souhaiterais avoir des renseignements je suis dépacsé d’avec ma compagne depuis plusieurs mois nous continuions à vivre ensemble pour nos enfants 4 et 7 ans. Depuis plusieurs semaines la situation est de plus en plus compliqué, elle part en vacances avec les enfants sans même me prévenir avec mon véhicule, elle m’insulte devant les enfants.
Je voudrais quitter le domicile qui a été mis en vente auprès d’une agence je voudrais savoir les démarches à faire afin de me protéger pour que je puisse continuer à m’occuper des enfants sachant que je m’en occupe tous les jours vu que je suis en accident de travail et qu’elle travaille la journée. Elle a établi un planning de garde une semaine sur deux tous en me privant des enfants sur 3 années de suite à noël et à leurs anniversaires. De plus quand elle le chante elle me vire de la maison ce week-end je dois aller ailleurs parce qu’elle ne veut pas que je sois présent à mon domicile alors que ce soir elle sort et je dois garder les enfants chose qui bien sur m’arrange pour que je passe du temps avec eux. De plus elle m’a dit que je dois être parti au 24/12/2017.
Je voudrais savoir quels sont les démarches que je puisse faire afin de me protéger contre l’abandon de domicile.
Bonjour, Merci de nous avoir posé votre question. Concernant l’abandon du domicile conjugal, nous vous invitons à consulter la fiche pratique suivante:
- ► Quand et comment peut-on quitter le domicile conjugal ? : «Aux termes de l’article 215 du Code civil, les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie lorsqu’ils se marient. Ainsi, dans le respect des règles qui découlent du mariage, les époux se doivent de résider sous le même toit dans un domicile qu’ils choisissent en commun. En principe, l’abandon du domicile conjugal, qui est caractérisé par l’absence de raison de ce départ, constitue une faute qui peut être retenue lors d’une procédure de divorce. »
D’autres informations sont disponibles dans nos ► FICHES PRATIQUES ou en tapant « domicile conjugal » dans la BARRE DE RECHERCHE du site.
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