Prise en charge des études d’un enfant
Bonjour,
Mes enfants ont 19 et 17 ans, je perçois une pension alimentaire pour eux.
Ils vont faire des études supérieures couteuses (écoles privées), mon ex mari (qui a les moyens financiers de le faire) doit t’il payer ces études car il souhaite contracter un prêt étudiant pour ne rien avoir à sa charge. En a t’il le droit? Et qu’en est t’il de la pension alimentaire s’il paye finalement les études des enfants.
Merci beaucoup de votre réponse
Chère Madame, Merci de nous avoir posé votre question. Concernant la durée de la pension alimentaire, nous vous invitons à consulter la fiche pratique suivante:
- ► Combien de temps doit-on verser une pension alimentaire à ses enfants? : «L’article 203 du Code civil dispose que « Les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l’obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants » et suivant les dispositions de l’article 371-2 du même code, chaque parent doit contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants. En cas de divorce ou de séparation, vis-à-vis des enfants, les parents devront donc maintenir la contribution à l’entretien et à l’éducation de ceux-ci sous la forme d’une pension alimentaire. Elle est versée, selon le cas, par l’un des parents à l’autre, ou à la personne à laquelle l’enfant a été confié (article 373-2-2 du Code civil). Les modalités et les garanties de cette pension seront fixées dans une convention homologuée par le Juge visée à l’article 373-2-7.»
D’autres informations sur le même sujet sont disponibles dans nos ► FICHES PRATIQUES ou en tapant « Etudes enfant » dans la BARRE DE RECHERCHE du site
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